À propos de ce projet

Le Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH) a existé jusqu’à fin 2022 et avait pour mission, en sa qualité de prestataire de services, de contribuer à la mise en œuvre en Suisse des conventions internationales en matière de droits humains. Il réalisait des tâches d’information et suscitait le débat sur cette thématique. Rattaché à l’Institut du fédéralisme de l’Université de Fribourg, le domaine thématique Questions institutionnelles du CSDH a réalisé ce site dans le courant de 2019 pour retracer les avancées de la mise en œuvre durant cette période et présenter la situation en janvier 2020. Le site web ne sera plus mis à jour.

Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées

La structure fédéraliste de la Suisse et son corollaire, les différences entre cantons et parfois entre communes, sont à la fois une chance et un obstacle pour la défense des droits humains, y compris pour les droits des personnes en situation de handicap. En tant que signataire de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées (CDPH) qu’elle a ratifiée en 2014, la Suisse est tenue de tout mettre en oeuvre pour que les personnes en situation de handicap puissent mener une existence autonome et participer pleinement à tous les domaines de la vie. L’application de ces dispositions incombe à la Confédération, aux cantons et aux communes, les cantons jouant en l’espèce un rôle majeur.

Le CSDH a retenu divers projets et mesures réalisées par six cantons de Suisse romande, de Suisse centrale, de Suisse orientale et de la Suisse du nord-ouest, qu’il présente sur le site cdph-exemplespratiques.ch. Son choix s’est porté sur les projets et les mesures qui illustrent le mieux l’engagement de ces cantons pour mettre la convention en œuvre et sont les plus susceptibles de servir de source d’informations à d’autres autorités cantonales – et aussi communales – ainsi qu’à toute autre institution active dans ce domaine.

Autonomie

Les mesures prises par les cantons se rattachent au domaine de l’autonomie et portent sur les thématiques suivantes :

  • Logement : libre choix du lieu de vie et du type d’habitation ;
  • Travail et formation : libre choix de la formation ainsi que de la structure de jour, y compris du caractère rémunéré ou non de l’occupation choisie ;
  • Assistance : assouplissement et personnalisation des offres de soutien (y compris la contribution d’assistance)
  • Accès aux services et aux infrastructures ;
  • Participation aux prises de décision : mécanismes visant à associer les personnes en situation de handicap aux prises de décision des autorités ;
  • Couverture des besoins de base : couverture des besoins de base, un élément indispensable à l’autonomie ;

Groupes cibles

Le site www.cdph-exemplespratiques.ch a été conçu à l’usage des autorités cantonales et communales, des organisations de personnes handicapées, des spécialistes du domaine et de toute autre personne souhaitant prendre connaissance d’exemples de mise en œuvre de la CDPH.

Retour